I. Désignation
L'auto entreprise, Marlène Venant EI, nommée également Marlène Venant Languages Music (nom commercial) fournit des cours de langues étrangères en ligne. Elle est située : 3, allée Santos Dumont, 33260 LA TESTE-DE-BUCH, en France.
L'(es) «Etudiant(s) » correspond au(x) bénéficiaire(s) des prestations de Marlène Venant Languages Music.
Les «Cours» correspondent à l’ensemble des services proposés par Marlène Venant Languages Music à l'Etudiant au titre de ses engagements pédagogiques.
La «Réservation» correspond à l’engagement pris par l'Etudiant et/ou ses représentants légaux de bénéficier des Cours proposées par Marlène Venant Languages Music en contrepartie du paiement du prix.
II. Conditions des réservations
Toute Réservation au titre d’un Cours figurant au sein des Cours en ligne du site www.marlenevenantlanguagesmusic.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment cependant celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.
Les Réservations aux Cours proposés par Marlène Venant Languages Music s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site marlenevenantlanguagesmusic.com. Dès réception du paiement, l' Etudiant reçoit un courrier électronique attestant et garantissant la réservation du Cours.
III. Règle des réservations
Les réservations de cours peuvent être réaliser, au plus tôt, 30 jours avant l'heure de début du cours et au plus tard 24 heures avant le début du cours.
Les annulations de réservations sont permises jusqu'à 24 heures avant l'heure de début du cours.
Des reprogrammations peuvent être effectuées jusqu'à 72 heures avant l'heure de début du cours.
Une liste d'attente est disponible pour les cours collectifs lorsqu'ils sont complets. Pour avoir accès à la liste, il faut être "étudiants membres", c'est-à-dire avoir créé un espace membre sur le site. Dans leur espace membre, les étudiants peuvent accéder à une liste d'attente de 8 participants maximum. Quand une place se libère, elle est réservée pendant 1 heure au premier étudiant de la liste. Si, à l'issue de l’heure, l'étudiant n'a pas réservé, la place est proposée à l'étudiant suivant, sur la liste d'attente.
IV. Âge des étudiants des cours collectifs
Marlène Venant Languages Music ne gère pas l'âge des Etudiants des Cours collectifs en dehors des catégories "17 ans+" ainsi que "11-16 ans". Aucune préférence sur l'âge des étudiants d'un Cours collectif ne peut être prise en compte dans le planning des réservations.
V. Qualité de la connection internet
Marlène Venant Languages Music utilise la fibre optique pour obtenir une connexion internet performante et une interactivité optimum. Elle est également dotée du logiciel Zoom pour mener des visioconférences sans accroc. Cependant Marlène Venant Languages Music ne peut être tenue responsable de la déficience de la connexion internet d'un Etudiant ou de la qualité déficiente du matériel de l'Etudiant (microphone, casque, écouteurs, enceinte, ordinateur...). et ne peut donner lieu au versement par Marlène Venant Languages Music de dommages et intérêts.
VI. Détermination du prix
Les prix des cours sont indiqués en euros et hors taxe pour les pays de l'Union Européenne (Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts) ainsi que pour les pays tiers à l'UE. Les prix indiqués d'incluent pas les frais de traitement de la transaction.
Le prix total de la Réservation est indiqué dans le panier.
Marlène Venant Languages Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Réservation.
VII. Modalités de paiement
Les Réservations de Cours proposés par Marlène Venant Languages Music s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site marlenevenantlanguagesmusic.com. Dès réception du paiement, le client reçoit un courrier électronique attestant la réservation du cours. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire ou par le système sécurisé PayPal. Les frais bancaires pour les paiements internationaux sont à la charge du Client.
VIII. Politique d'annulation et de remboursement
VIII.I. Un Etudiant qui a créé une page personnelle "Mes réservations", dispose de l'option Reprogrammer et Annuler qui lui permet d'apporter des modifications sur une Réservation dans un délai minimum de 24h. Ainsi, Marlène Venant Languages Music s’engage à rembourser l'Etudiant dans les 14 jours suivant la date de l'annulation.
Un Etudiant qui n'a pas créé de page "Mes réservations" et qui souhaite annuler une Réservation doit en faire la demande en respectant un délai minimum de 24 heures avant l'heure de démarrage prévue du Cours. Pour exercer son droit d'annulation, l'Etudiant doit notifier son intention d'annuler un Cours par mail à marlenevenantlanguagesmusic@gmail.com et de façon dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Ce délai étant respecté, Marlène Venant Languages Music s’engage à rembourser l'Etudiant dans les 14 jours suivant la date de l'annulation.
VIII.II. Les remboursements s’effectuent uniquement par virement. Pour les virements hors Union européenne, les frais bancaires et les frais de paiement correspondants seront imputés à l'Etudiant.
VIII.III. En cas d’annulation d'un Cours par Marlène Venant Languages Music, l'Etudiant sera automatiquement et intégralement remboursé des sommes versées à Marlène Venant Languages Music. Dans ce cas, l’annulation et le report d’un cours ne peut donner lieu au versement par Marlène Venant Languages Music de dommages et intérêts.
VIII.IV. Les Cours annulés après leur démarrage ne sont pas remboursables, sauf en cas de maladie grave. L'étudiant fournit en ce cas un certificat médical prouvant son incapacité à suivre le Cours.
VIII.V. Discipline : Marlène Venant Languages Music se réserve le droit d’exclure des Cours collectifs tout Etudiant qui se montre grossier ou irrespectueux d'un ou d'autres Etudiants ou de la formatrice.
IX. Renonciation
Le fait, pour Marlène Venant Languages Music de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des quelconque clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
X. Clause de caducité
Dans le cas où certaines clauses des présentes Conditions Générales de vente seraient nulles ou caduques, cela n’affecterait ni le contenu ni la validité des autres dispositions. La disposition caduque devrait alors être remplacée par une clause applicable se rapprochant le plus possible du contenu et de la valeur économique de la clause originale.
XI. Droit applicable et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont encadrées par la loi française uniquement. En cas de litige survenant entre l'auto entreprise et le(s) Etudiant(s), la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux français.